CCI lance de nouvelles initiatives pour plus de transparence et d’efficacité dans les procédures d’arbitrage

En début d’année, la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris annonça deux nouvelles mesures pour augmenter la transparence et l’efficacité des procédure d’arbitrage. Ces deux mesures s’appliquent aux procédures qui ont été engagées devant la CCI après le 1er janvier 2016.

En premier lieu, les noms des arbitres, leur nationalité, la façon dont ils ont été désignés (par les parties ou par la Cour d’Arbitrage de la CCI) seront publiés sur le site de la CCI, y compris s’ils exercent la présidence ou non. Cette information restera disponible après la procédure. De cette façon la CCI tente de lever le voile sur ceux qui, en pratique, sont (régulièrement) désignés comme arbitres. Etant donné que le caractère confidentiel est traditionnellement considéré comme l’un des grands avantages de l’arbitrage, le numéro de rôle de l’affaire, les noms des parties concernées et de leurs conseils ne seront (évidemment) pas publiés. Les parties peuvent d’ailleurs décider que la publication de l’identité des arbitres est exclue.

En outre, afin de stimuler des procédures d’arbitrage plus rapides et plus efficaces, la CCI pourra désormais revoir les honoraires des arbitres à la baisse si ceux-ci statuent trop tard. Concrètement, les arbitres doivent en principe présenter leur décision à la Cour d’Arbitrage de la CCI dans les trois mois après la dernière séance de plaidoirie ou après la soumission des dernières conclusions (pour l’arbitre unique ce délai est de deux mois seulement). Si ce délai n’est pas respecté, les honoraires des arbitres peuvent baisser de 5 à plus de 20%, en fonction de l’importance du retard. Il existe cependant une exception importante à cette règle. La sanction ne s’applique pas si le retard est justifié par des imprévus qui ne peuvent être imputés aux arbitres. L’on pense par exemple à la situation où ce sont les parties elles-mêmes qui demandent un sursis aux arbitres, souhaitant négocier un arrangement à l’amiable. 

Les deux mesures sont louables, mais l’avenir dira si leur application ne sera pas trop affaiblie par les exceptions qui ont été prévues. On se demande également si ces initiatives seront suivies par d’autres instances d’arbitrage (tels que le CEPANI en Belgique). 

Pour de plus amples informations, veuillez consulter Joost Bats (l’auteur) et Geert De Buyzer (auteur et chef de cellule).