Assistance COVID-19 : les taux de Schoups moins 15% au deuxième trimestre 2020

De nombreuses entreprises sont actuellement en situation de fermeture forcée. L'impact économique du COVID-19 est immense.

Les plus de 50 avocats de Schoups souhaitent soutenir les entreprises qui ont besoin d’assistance suite au COVID-19.

Pour une période exceptionnelle, des mesures exceptionnelles. Par conséquent, Schoups réduira les taux horaires de base pour tous les entrepreneurs et indépendants de 15 % pour tout le travail effectué au cours du deuxième trimestre pour les questions liées au Coronavirus. En assumant une partie de votre risque économique, nous espérons faire une réelle différence pour vous en tant qu'entrepreneur / indépendant.

Si vous souhaitez savoir si vos préoccupations ou questions rentrent également en ligne de compte pour ce régime spécial, vous pouvez toujours joindre vos contacts habituels au sein de notre cabinet, sans aucune obligation, ou envoyer un mail à info@schoups.be ou nous contacter par téléphone au +32 3 260 98 60.

Voici quelques exemples de questions liées au coronavirus :

• Puis-je invoquer les mesures contre le coronavirus comme un cas de force majeure pour ne pas exécuter mon contrat ?
• Mes clients risquent d’avoir des problèmes financiers en raison du confinement. Comment leur donner un « peu d’air » tout en me protégeant contre l'insolvabilité ?
• En tant que commerçant, ai-je droit à une réduction ou à un report du loyer à payer ?
• Quand puis-je invoquer la force majeure ?
• En tant qu'employeur, puis-je recourir au chômage temporaire "corona" ?
• En raison des mesures liées au coronavirus, je ne serai peut-être plus en mesure d'atteindre me objectifs. Ma partie contractante peut-elle simplement résilier le contrat ? Ou bien, est-ce que je perds mon droit aux primes et aux remises liées au chiffre d'affaires ?
• Qu'en est-il du retard et de l'arrêt des travaux dus au coronavirus ? Des amendes ou d'autres sanctions peuvent-elles être imposées ?
• J'ai des difficultés financières à cause du coronavirus ; comment puis-je me protéger contre mes créanciers ?
• Quels sont les délais d'exécution / que dois-je faire des dossiers de permis et des procédures d'exécution en cours ? Toutes les règles du droit de l'environnement continuent-elles à s'appliquer intégralement pendant la crise du coronavirus ?
• Mes contrats et conditions générales sont-ils « coronaproof » ? Que dois-je modifier pour « passer » le mieux possible le prochain confinement ?
• En tant que prestataire de services indépendant, ai-je droit au paiement de mes honoraires, même si je ne peux pas ou ne suis pas autorisé à travailler en raison du coronavirus ?
• Comment mettre en oeuvre le télétravail à domicile en tant qu'employeur ?
• Qu'en est-il du report ou de la résiliation des contrats de travail en raison de la crise du coronavirus ?
• Quelles sont mes obligations sociales envers mon personnel en raison du coronavirus ?
• Comment gérer les prix et les délais lors de la soumission des offres pour les marchés publics compte tenu des risques liés aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus ?
• Le coronavirus et les mesures de lutte contre sa propagation constituent-ils des circonstances imprévisibles pour le contractant et, dans l'affirmative, quelles en sont les conséquences dans la pratique ?
• Le pouvoir adjudicateur peut-il apporter une modification au marché en raison du coronavirus, et dans quelle mesure cette modification peut-elle s'étendre ?
• L'exécution du marché peut-elle être suspendue par le pouvoir adjudicateur, avec quelles conséquences ?
• Que se passe-t-il si mon entrepreneur ou mon sous-traitant invoque la force majeure (à tort ou à raison) ?
• Existe-t-il une indemnisation pour l'arrêt (partiel) de travaux ?
• Mon fournisseur invoque un changement de circonstances pour ne pas assurer la livraison (à temps) et pour faire immédiatement augmenter le prix. Quid ?
• Mon client m'informe sèchement qu'il suspendra tout autre paiement aussi longtemps qu'il devra fermer lui-même. Dois-je simplement accepter cela ?

Pour plus d'informations sur notre assistance au sujet du COVID-19 et les informations juridiques déjà compilées à cet égard, nous aimerions également référer à: Covid-19.