Le Forfait en droit public et privé de la construction

Le jeudi 8 février 2024 Schoups organise le séminaire "Le forfait en droit public et privé de la construction" où interviendront notamment Marco Schoups, Renaud Simar, Sébastien Leroy, Mathieu Thomas et Christine Molitor.

Ce sera également l’occasion de partager avec vous nos premiers constats à propos de la récente loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics.

Voici le programme que nous vous proposons :

12h30-13h20

Accueil (avec en-cas)

13h20-13h30

Mot de bienvenue et Impacts de la Loi du 22 décembre 2023 (Marco Schoups et Renaud Simar)

13h30-14h15

Le forfait : une notion toute relative (Sébastien Leroy et Melissa Olivotto)

Origine, principe et notion : une répartition des risques – Forfait vs. contrat aléatoire – Forfait et quantités – Exemples de clauses contractuelles

14h15-15h00

Le forfait : peut-on en sortir ? (Renaud Simar, Margaux De Greef et Artuur Grauwels)

Circonstances imprévisibles et force majeure – Contrat public et contrat privé : vers une harmonisation ? – Clause de réexamen : peut-on s’écarter du régime de l’article 38/9 RGE ?

15h00-15h30

Coffee break

15h30-16h15

Le forfait : questions choisies (Mathieu Thomas, Christine Molitor, Louis Leboutte et Guillaume Poulain)

Révision des prix : formule révisable ? – Correction des quantités en passation : au bénéfice de qui ? – Irrégularités dans l’offre choisie : qu’est-ce qui doit être exécuté ? – Particularité du Design & Build – Point d’attention RH

16h15-16h30

Conclusions et mot de clôture (Marco Schoups)

A partir de 16h30

Drink

Le séminaire se tiendra à notre bureau de Bruxelles, situé Rue de la Régence 58 b8, à 1000 Bruxelles.

Nous espérons vous accueillir nombreux et nous réjouissons de vous retrouver à cette occasion.