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La fin anticipée du contrat (d’entreprise) : Distinction entre les différentes options et best practices

31.01.2023

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Résiliation, résolution, remplacement... ces termes renvoient chacun à un moyen différent permettant de mettre fin de manière anticipée à un contrat selon les circonstances dans lesquelles les parties se trouvent.

Le 31 janvier 2023, Maîtres Melissa Olivotto et Lea Trefon des départements droit privé de la construction et droit des marchés publics donneront un webinaire sur les différentes manières de mettre fin de manière anticipée à un contrat et les conséquences que cela engendre pour les parties. Cette terminaison anticipée soulève en effet d’importantes questions pour les parties :

  • Un manquement dans le chef de l’une des parties au contrat est-il nécessaire ?

  • Qu'en est-il des prestations qui doivent encore être réalisées ?

  • En tant que maître de l’ouvrage, quels montants dois-je encore à l'entrepreneur ?

  • En tant qu'entrepreneur, dois-je verser une indemnité au maître de l’ouvrage ?

  • A quoi ai-je droit en tant qu’entrepreneur lorsque le maître de l’ouvrage prend la décision de me remplacer par un tiers ?

Au cours de ce webinaire, Maîtres Melissa Olivotto et Lea Trefon commenceront par aborder la distinction entre les différentes options de terminaison anticipée du contrat et leurs conséquences, en expliquant en parallèle les nouveautés qui découlent du nouveau droit des obligations. Elles mettront ensuite l'accent sur l'aspect pratique de la matière, en développant les best practices dans la rédaction des courriers notifiant au cocontractant la fin anticipée du contrat. L'issue favorable d'un dossier repose en effet principalement sur des courriers bien écrits et sur une stratégie bien pensée.

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