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Que faire face à un entrepreneur en défaut ? Conseils en cas de remplacement (extra) judiciaire et de résolution du contrat

02.12.2021

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Le 2 décembre 2021 à 14h, Sébastien Leroy et Melissa Olivotto (Département droit privé de la construction) donneront un webinaire qui aura trait aux possibles manières de mettre fin au contrat avec un entrepreneur (ou un sous-traitant) en défaut. Les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs généraux sont en effet régulièrement confrontés à des cocontractants en défaut d’exécution, qui doivent dans certains cas être remplacés par un entrepreneur tiers, aux entiers frais, risques et périls de l’entrepreneur en défaut. Bien que le remplacement de l’entrepreneur ne puisse pas être évité dans certains cas, l’impact juridique d’une telle décision ne doit pas être sous-estimé. Si les conditions ne sont pas remplies, le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur général risque lui-même d’être redevable d’un dédommagement à l’entrepreneur duquel il s’est séparé. Un maître d’ouvrage/entrepreneur général prévenu en vaut deux.

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