Back to Corona: Schoups pense à vous

Back to Corona: Schoups pense à vous

Assistance COVID-19:

Les tarifs de Schoups encore diminués de 15 % au Q3 2020

A circonstances exceptionnelles mesures exceptionnelles. Après un peu de répit, beaucoup d'entrepreneurs sont de nouveau confrontés à une seconde vague. Par conséquent, Schoups réduit, pour les entrepreneurs, tous les tarifs de base de 15 % pendant les deuxième et troisième trimestres,  pour toutes les questions liées au coronavirus. Ainsi, nous espérons faire la différence pour vous en tant qu’entrepreneur.

Si vous souhaitez savoir si votre problème ou question fait partie de ce régime exceptionnel, vous pouvez contacter sans engagement vos personnes de contact habituelles, envoyer un e-mail à info@schoups.be ou nous appeler au numéro de téléphone +32 3 260 98 60.

“Le lockdown light”: un résumé

Le 28 juillet 2020, un Arrêté Ministériel a été publié avec les mesures pour maîtriser la seconde vague du coronavirus COVID-19, qui a commencé plus tôt qu'attendu. Le 29 juillet 2020, a été adopté un règlement régional de police du gouverneur avec des mesures additionnelles pour la province d'Anvers qui est sévèrement affectée.  Dans quelques communes dans et hors de la province, des mesures additionnelles ont également été prises.

1.           Mesures fédérales – L'AM du 28 juillet 2020

La "bulle" controversée de quinze personnes différentes par semaine est réduite de manière drastique. Désormais, chaque famille peut rencontrer au maximum cinq personnes plus âgées que douze ans dans le cadre de réunions privées. Ces cinq personnes doivent être les mêmes pendant une période de quatre semaines. 

Le port obligatoire du masque comme imposé dans l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 2020 est étendu. Le port d'un masque est obligatoire (i) dans les rues commerçantes et tout lieu à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes et faisant l’objet d’un affichage , (ii)  les bâtiments publics, (iii) les marchés, les foires et les foires commerciales, (iv) les établissements horeca, sauf pour les clients assis à leur propre table, (v) les mariages civils, les enterrements et les crémations, (vi) les cultes publics etc. et (vii) les événements publics, à l'intérieur et à l'extérieur.

Le télétravail à domicile est “fortement recommandé”. Si le télétravail à domicile n'est pas possible, les règles de distanciation sociale doivent être garanties. Les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels (comme les entreprises de construction) doivent respecter les règles de distanciation sociale "autant que possible". Le Guide Générique reste toujours le fil conducteur. Hormis la recommandation de télétravail à domicile qui est formulée plus strictement, les changements sont mineurs, à tout le moins au niveau fédéral.

Dans le cadre du suivi des contacts, l'AM oblige à enregistrer et conserver les coordonnées d'au moins un visiteur ou participant par famille pendant 14 jours de calendrier dans (i) les établissements horeca, (ii) les centres de bien-être, (iii) les cours collectifs de sports, (iv) les piscines, (v) les casinos et les salles de jeux automatiques, (vi) les salles de réception et de fêtes.  Ces coordonnées peuvent seulement être utilisées pour la lutte contre la COVID-19. Ainsi, l'AM offre la base juridique au sens du RGPD pour analyser les coordonnées et les frontières sont claires.

Les courses doivent de nouveau être faites seul (à l'exception des mineurs et des personnes qui ont besoin d'assistance) et la durée est limitée à 30 minutes sauf s'il s'agit d'une visite réservée.

Le maximum de participants (âgés de plus de 12 ans) aux événements est défini de la manière suivante:

  • Rassemblements (des réceptions et des banquets privés) : 10 personnes.
  • Activités organisées, comme les camps et stages d'été : 50 personnes.
  • Les mariages civils, les enterrements et les crémations, l'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle, ainsi que les activités au sein d'une association philosophique non-confessionnelle et tous les autres événements publics organisés en intérieur : 100 personnes;
  • Les événements publics organisés en extérieur (des manifestations statiques, des fêtes annuelles et des foires) : 200 personnes;

Il s'agit donc plutôt d'un renforcement, que d'un assouplissement.

2.           Mesures Additionnelles dans la province d'anvers - le reglement Regional de police du 29 juillet 2020

Selon des recherches, on constate que les contaminations ont augmenté plus vite et plus fort dans la province d'Anvers.[1] Par conséquent, le gouverneur de province a décidé d'imposer quelques mesures additionnelles.

La mesure la plus substantielle, et même la plus sensationnelle, est celle du couvre-feu. Chacun doit rester à la maison entre 23h30 et 06h00, sauf s'il s'agit de déplacements essentiels et urgents. Dans le règlement régional de police sont donnés deux exemples, à savoir aller au travail ou à l'hôpital. Il semble toujours possible, par exemple pour les travaux routiers, de continuer des travaux pendant la nuit. Néanmoins, les établissements horeca doivent fermer les portes à 23h00.

En outre, le port obligatoire du masque  est encore plus sévère dans la province d'Anvers: les personnes âgées de plus de douze ans doivent toujours porter leur masque "dans l'espace public (sic) et dans les espaces où la distance physique de 1,5 mètres n'est pas garantie", sauf à la maison, quand on mange ou boit ou quand on fait du sport de façon intensive. Au travail, le port d'un masque est (seulement) obligatoire si la distanciation sociale n'est pas possible. En plus, chaque personne âgée de plus de douze ans doit avoir chez lui un masque "dans l'espace public et dans chaque domaine public et privé qui est accessible pour le public". Cette distinction suggère que l'obligation du port de masque n’est pas applicable aux activités non-accessible au public (comme les travaux de construction), même si celles-ci ont lieu dans l'espace public.

Dans la province d'Anvers, le télétravail à domicile n'est pas seulement "fortement recommandé", mais il est obligatoire, sauf s'il est absolument impossible ou inopportun à cause de l'activité et la fonction. Il est question de cette impossibilité absolue en cas de travaux de construction. Cependant, quelques entreprises qui avait atténué leur politique de télétravail à domicile doivent inverser leur politique.

Dans la province d'Anvers, les établissements horeca ont dû limiter les groupes par table à 4 personnes ou aux personnes qui font partie d'une même famille. Ces quatre personnes doivent aussi faire partie de la bulle (fédérale) de maximum 5 personnes. Les établissements horeca doivent également enregistrer des informations plus détaillées et les garder plus longtemps (quatre semaines au lieu de deux semaines). Les marchés où l’on consomme sur place sont interdits. Cette distinction entraînait beaucoup de critique des marchands des marchés.

Enfin, faire du sport de façon collective à plus de dix personnes est interdit pour les sportifs âgés de plus de dix-huit ans. Seulst les sports sans contact (par exemple le jogging) sont autorisés.

Dans la zone la plus affectée1, "les événements publics" (sauf les services funéraires), les fêtes et les foires sont interdits. Les salles de fête et les centres de bien-être doivent fermer leurs portes. 

Pour être complet, nous ajouterons que quelques communes sont encore allées plus loin. La commune de Kontich a obligé chaque entreprise de son territoire à enregistrer et garder les coordonnées des visiteurs, à l'exception du commerce de détail. La question reste ouvert concernant le respect des obligations de confidentialité  de certaines entreprises (par exemple des avocats).

Webinair  interactif

Plus tôt qu'attendu: dans quelle mesure la deuxième vague était-elle prévisible et quel est l'impact concret des mesures aux différents niveaux de pouvoir ? Nos avocats des départements de Droit des entreprises, Droit du travail, Marchés publics et Droit privé de la construction vous expliqueront le nouveau paysage juridique du corona. Veuillez trouver ici l'invitation.

[1] Dans la province les zones les plus affectuées: Aertselaer, Anvers, Boechout, Boom, Borsbeek, Brasschaat, Edegem, Hemiksem, Hove, Kapellen, Kontich, Lint, Mortsel, Niel, Ranst, Rumst, Schelle, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelghem en Zwijndrecht.