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Lire plusLutte contre le dumping social
28.03.2014 — Droit du travail
Les exceptions au statut unique applicables au secteur de la constrution notamment
28.03.2014 — Droit du travail
Le travail dominical est désormais autorisé dans le centre-ville d'Anvers
26.03.2014 — Droit du travail
Sixième congrès sur l’énergie
26.03.2014 — Droit de l’environnement
Séminaire client du 20 mars 2014
25.03.2014 — Droit du travail
L’enregistrement des présences devient obligatoire à partir du 1er avril 2014
04.03.2014 — Droit du travail
La réglementation des marchés publics « réparée » par le conseil de Ministres.
27.02.2014 — Marchés publics
Soirée d’information « Contrats commerciaux et information précontractuelle – 11 et 13 mars 2014 »
24.02.2014 — Droit des entreprises
ABDC - Visite du chantier Tour des Finances – Liège
21.02.2014 — Droit privé de la construction
Université de Gand : Formation auditeur de sécurité routière 2014
21.02.2014 — Droit de l’environnement
Séminaire client
19.02.2014 — Marchés publics
Mise à jour de la législation relative à la commercialisation des produits de construction
12.02.2014 — Droit privé de la construction
Possibilité de recourir à une procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État
11.02.2014 — Droit de l’environnement
Nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics
23.01.2014 — Marchés publics
Nouvelles règles d’exécution des marchés publics – partie 3: fonctionnaire dirigeant, sous-traitants et main-d’œuvre
23.01.2014 — Marchés publics
Nouveaux taux d’intérêts dans le cadre de retard de paiement de transactions commerciales
22.01.2014 — Droit juridique
Le taux d’intérêt légal reste à 2,75 %
22.01.2014 — Droit juridique
Projet de loi portant insertion du LIVRE X « Contrats d’agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente » dans le Code de droit économique
21.01.2014 — Droit des entreprises
Insertion du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique
21.01.2014 — Droit des entreprises
Les prochaines activités de l’Association belge pour l’Etude du Droit de la Construction
14.01.2014 — Droit privé de la construction