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Lire plusResponsabilité des gérants au titre des cotisations sociales après une faillite
21.11.2014 — Droit des entreprises
Le cabinet Schoups organise un séminaire client en néerlandais le 4 décembre 2014 sur le thème de l’ enregistrement obligatoire
04.11.2014 — Droit du travail
Le cabinet Schoups est le partenaire privilégié de l’évènement d' EBP et de la Confédération construction ayant trait à la vision de nos ministres sur les marchés publics
04.11.2014 — Droit privé de la construction
Publication du décret relatif au permis unique
30.10.2014 — Droit de l’environnement
Réforme des juridictions administratives flamandes
30.10.2014 — Droit de l’environnement
Stimulation du crédit aux PME
27.10.2014 — Droit des entreprises
Virginie Monteyne-Jadoul et Myriam Lahbib ont donné un exposé ayant trait à "Comment réagir face à une décision d’attribution négative du Pouvoir Adjudicateur"
23.10.2014 — Marchés publics
Mise à jour des taux d'intérêt de retard pour les marchés publics (1)
23.10.2014 — Marchés publics
Taux d'intérêt applicables en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
22.10.2014 — Droit des entreprises
Entrée en vigueur de la nouvelle loi contre le harcèlement : n'oubliez pas de mettre votre règlement de travail en conformité
22.10.2014 — Droit du travail
Nouveau code de déontologie pour les avocats contenant des règles applicables aux avocats flamands
22.10.2014 — Droit juridique
Enregistrement des présences obligatoire – l'inspection sociale applique une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2014
13.10.2014 — Droit du travail
Le droit de rétrocession et la loi sur l'expansion économique
13.10.2014 — Droit de l’environnement
ABDC –visite de chantier: "Ecluse Deurganckdock, 1 an après…?" - 18 novembre 2014
13.10.2014 — Droit privé de la construction
ABDC - Causerie (avec lunch) : "FIDIC en Belgique : un éléphant dans un magasin de porcelaine ?" - 6 novembre 2014
13.10.2014 — Droit privé de la construction
Geert De Buyzer a donné un exposé sur l’arbitrage et les procédures alternatives dans la construction lors de la conférence de la Société Européenne du Droit de Construction à Milan.
06.10.2014 — Arbitrage
Règles en matière de vente d'effets au porteur non réclamés
01.10.2014 — Droit des entreprises
Obligations d'information dans le secteur des assurances
01.10.2014 — Droit privé de la construction
L'action en réintégration
01.10.2014 — Droit privé de la construction
Depuis le 1er juillet 2014, le tribunal de commerce n'est plus compétent pour juger en appel des décisions du juge de paix
24.09.2014 — Droit juridique