Télétravail : une machine arrière est-elle attaquable devant le Conseil d'État pour le personnel des administrations?

Nombreux sont ceux pour qui le télétravail fait désormais partie du quotidien et il n'est pas impensable que certaines administrations (et membres du personnel) choisissent de poursuivre dans cette voie – fût-ce partiellement – à l'avenir encore.

 Les administrations seront de ce fait éventuellement amenées à décider à l'avenir si elles autorisent ou non le télétravail et le cas échéant s'il y a lieu de faire machine arrière. De nombreux désaccords en perspective…

La question se posera de savoir si une telle décision peut être attaquée devant le Conseil d'État. Début mars, le Conseil d'État a été appelé à statuer concernant cette problématique qui s'inscrit indéniablement de plus en plus dans l'actualité, et ce, à la suite d'une demande introduite contre une décision de cessation immédiate du télétravail de 2017.

 Dans cette administration, le télétravail était régi par un manuel du personnel. Le point de départ était que le télétravail n'était pas une obligation mais pas non plus un droit et que la présence sur le lieu de travail restait la règle. L'avantage du télétravail avait de ce fait un caractère précaire.

Le Conseil d'État a ainsi considéré qu'une décision en matière d'octroi d'une possibilité de télétravail ou son retrait constituait une mesure d'ordre intérieur, qui n'est en principe pas attaquable.

 Le Conseil d'État remarque néanmoins qu'une telle décision est toutefois attaquable dès lors que la mesure dépasse le caractère d'ordre purement intérieur en ce qu'elle vise à remédier à une interruption du service résultant du comportement d'un membre du personnel. La mesure est également attaquable lorsque la mesure est fondée sur une procédure fixée dans le statut et que cette procédure a été méconnue.

 Un recours contre une décision portant sur l'octroi ou non de la possibilité de télétravailler ou, le cas échéant, sur un retrait d'une telle autorisation, sera donc attaquable en fonction de la situation concrète. La nature de la décision en question devra être examinée et il appartiendra au requérant de démontrer que la décision dépasse le caractère d'une mesure d'ordre intérieur. Une autre possibilité sera de fonder le recours sur une violation de la procédure en matière de télétravail telle que fixée par le statut.

 Par cet arrêt, le Conseil d'État semble entrouvrir la porte aux recours contre des décisions en matière de télétravail lorsque nous serons revenus à une vie normale.