Plan d’exécution spatiale « Harmonie – Provinciehuis »

Le 20 décembre 2013, le Conseil d’État a ordonné la suspension de la mise en œuvre des décisions du conseil communal et de la députation d’Anvers visant à établir de manière définitive le plan d’exécution spatiale « Harmonie – Provinciehuis », en ce que le plan réaffecte la remise et le terrain de sport situés dans Harmoniepark en terrain constructible. Dans l’attente de la décision portant sur l’annulation du plan, ces parcelles demeurent donc respectivement zone d’équipement communautaire et zone verte. Le Conseil d’État confirme qu’à première vue le schéma de structure d’aménagement d’Anvers préconise la conservation des parcs urbains. Cela s’applique à toutes les parties d’un parc et pas uniquement aux éléments de la nature. Lorsque le plan d’exécution spatiale réaffecte une partie du parc en zone constructible afin d’y construire un immeuble d’appartements, il déroge aux dispositions indicatives du schéma de structure d’aménagement. Le Conseil d’État estime ensuite qu’à première vue les conditions justifiant une dérogation du plan d’exécution spatiale au schéma de structure d’aménagement ne sont pas remplies. Les arguments concernant la façade du bâtiment situé Harmoniestraat 29 ne sont pas pertinents, car ce bâtiment est situé en dehors de la zone du parc. Les arguments concernant l’amélioration de la partie septentrionale du parc ne nécessitent pas la suppression d’une partie substantielle de la partie méridionale du parc. Le Conseil d’État s’est ensuite penché sur l’argument en vertu duquel deux hectares de zone verte s’ajouteraient autour de la nouvelle Provinciehuis. Il confirme que le plan d’exécution spatiale ne fournit aucune garantie quant à la superficie minimale devant être aménagée en espace vert accessible sur ce site (Provinciehuis). La commune et la province disposent désormais de trente jours pour soumettre une demande de poursuite. Le cabinet Schoups est le conseil du comité de quartier Harmoniepark.