Les marchés publics et les start-ups : nouvelle plateforme en ligne veut promouvoir l'implication des start-ups
Marchés publics
04 octobre 2019
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A la mi-septembre 2019, l'Agence flamande pour l'innovation et l'entrepreneuriat (Vlaio) a lancé un nouveau marché en ligne pour les start-ups et les scale-ups. Les administrations pourront annoncer les marchés qu'ils jugent appropriés pour les start-ups et les scale-ups. De cette façon, elle introduit une manière innovante de lancer des appels d'offres. Des marchés publics étaient déjà publiés en ligne - pour les marchés soumis aux règles européennes de publication sur TED et pour les autres marchés sur e-Notification - mais ces sites web sont plutôt complexes et donc peu conviviaux pour les petites entreprises ou les entreprises en démarrage.
La nouvelle plate-forme s'inscrit dans le cadre du projet "Acheter de start-ups", au sujet duquel le Gouvernement flamand a approuvé une note de synthèse le 5 avril 2019.
La note de synthèse était née du fait que les start-ups et les gouvernements ont encore du mal à se retrouver dans le contexte des marchés publics.
Cependant, les start-ups - et par extension les scale-ups - peuvent offrir une grande valeur ajoutée dans ce domaine. Parce que les start-ups se concentrent souvent sur des technologies nouvelles et innovantes, l’efficacité économique et une grande rapidité d'exploitation sont souvent des atouts. Inversement, l'exécution d'un marché public peut donner un coup de pouce aux start-ups, non seulement financièrement, mais aussi en termes de crédibilité et de fiabilité vis-à-vis des futurs clients.
L'objectif de la note précitée est donc de promouvoir la participation des start-ups aux marchés publics. La note mentionne spécifiquement trois moyens d'atteindre ce résultat, à savoir :
- mieux faire connaître les marchés publics et mieux les adapter aux start-ups ;
- soutien et outils simplifiés pour les acheteurs et les start-ups ;
- l'identification des opportunités et la mise en œuvre de projets pilotes pour encourager les acheteurs à acheter également auprès de start-ups.
La nouvelle plate-forme Vlaio, citée plus haut, contribue au premier pilier concernant la meilleure publication des marchés publics. Cette plate-forme en ligne abaisse le seuil d'accès à l'information pour les start-ups et les scale-ups. A cette fin, le réseau Vlaio est également utilisé pour informer davantage les start-ups sur ce projet. En outre, ce nouveau marché contribue également à l'identification des opportunités, comme le prévoit le troisième pilier.
En ce qui concerne le soutien et les outils simplifiés (le deuxième pilier), les procédures de négociation déjà existantes ont été développées sur mesure des start-ups. Pour ces procédures, un guide spécifique a été élaboré et les documents ont été simplifiés. Cette simplification devrait avoir un effet d'abaissement du seuil.
Il restera à évaluer si ces mesures conduiront avec succès au "changement culturel parmi les acheteurs publics" mentionné dans le texte du récent accord de coalition du Gouvernement flamand 2019-2024.
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter Jan De Leyn et Karolien Van Butsel (auteurs).