Les licenciements collectifs nettement plus chers en 2023

Qu'est-ce que l'indemnité de reclassement ?

Dans le cadre de la gestion active des restructurations, l'employeur qui procède à un licenciement collectif doit inscrire les travailleurs concernés auprès d’une cellule pour l'emploi, qui constitue un partenariat entre le service régional de l'emploi compétent ( Actiris, le Forem, le VDAB) à l'employeur en restructuration, au moins un syndicat, le fonds sectoriel à la formation et un bureau d'outplacement.

La cellule pour l'emploi a pour mission de soutenir et d'orienter les travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration  dans leur recherche d'un nouvel emploi.

Tous les travailleurs ne doivent pas être inscrits à cette cellule, mais seulement ceux (1) dont le contrat de travail a été résilié par l'employeur à la suite de la restructuration, (2) qui ont au moins un an d'ancienneté ininterrompue, (3) qui étaient engagés dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Les travailleurs sont affiliés pour une période qui dépend de leur âge. Les travailleurs de moins de 45 ans ont droit à trois mois de conseil, les travailleurs de plus de 45 ans à six mois. Pendant cette période, les travailleurs reçoivent leur salaire normal à charge de l'employeur. Cela signifie que l’indemnité de reclassement est parfois nettement plus élevée que l’indemnité légale de licenciement.

Par exemple :

Un travailleur de 48 ans avec 9 mois d'ancienneté a droit à 7 semaines de préavis alors que l'indemnité de reclassement est de 6 mois.

Jusqu'à fin  2022, l'employeur pouvait réclamer à l'ONEM la différence entre l'indemnité de reclassement et l'indemnité de licenciement, de sorte que le coût pour l'employeur dans ces circonstances précaires ne devenait pas plus élevé.

Nouveau !

Toutefois, pour les licenciements collectifs annoncés après le 31 décembre 2022, la différence entre l’indemnité de reclassement et l'indemnité légale de licenciement ne pourra plus être récupérée auprès de l'ONEM. Cela signifie donc que le coût des licenciements collectifs de travailleurs ayant relativement peu d'ancienneté sera nettement plus élevé.