Le coronavirus: le chômage temporaire concerne désormais aussi les nouveaux travailleurs

Consultez notre page "assistance COVID-19" ou contactez Sara Cockx (chef de cellule Droit du travail) et Sara Mannaerts (auteur).

Dans le cadre de la crise du coronavirus, les autorités belges ont récemment introduit une procédure de demande simplifiée pour le chômage temporaire, étant donné le grand nombre de demandes depuis le début des mesures contre la propagation du coronavirus. Dans un bulletin précédent, nous avons déjà expliqué cette "procédure corona". 

Dans ce contexte, jusqu'à récemment, le chômage temporaire ne pouvait pas être invoqué pour les travailleurs nouvellement recrutés, même s'ils avaient déjà été embauchés avant la crise. En effet, la position de l'ONEM était qu'une suspension du contrat de travail pour chômage temporaire n'était possible que dès le début du contrat de travail. 

Cependant, vendredi dernier, l’ONEM a modifié sa position sur cette question, suite à une décision de la Ministre de l'Emploi. Dans certains cas, il est désormais possible de demander un chômage temporaire pour les travailleurs qui ont déjà été recrutés avant la crise du coronavirus, mais qui n'ont pas encore débuté dans leur emploi, par exemple en raison d’un préavis à effectuer auprès de leur ancien employeur. 

Il faut distinguer les contrats de travail signés avant le 13 mars 2020 (jour de l'introduction des premières mesures corona) des contrats signés après cette date. 

• Contrat signé avant le 13 mars : En principe, le chômage temporaire est désormais possible pour ces travailleurs. Toutefois, les deux parties doivent être de bonne foi et être en mesure de démontrer cette bonne foi, si nécessaire. Une déclaration Dimona concernant l’occupation futur, datant d'avant le 13 mars, est en ce sens une bonne preuve. 
• Contrat signé après le 13 mars : Le chômage temporaire de ces travailleurs n'est en principe toujours pas possible, sauf s’il est satisfait cumulativement aux conditions suivantes : 
  • Le travail est encore organisé partiellement de manière régulière dans l'entreprise ;
  • L’entrée en service est nécessaire pour des raisons liées à l’organisation de l'entreprise, par exemple le remplacement d'un travailleur nécessaire. 

L'antidatage des contrats de travail est bien entendu chaque fois interdit.  

Source : FAQ Corona de l'ONEM.