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Êtes-vous prêt pour le nouveau droit des obligations ?

Droit des obligations

L'entrée en vigueur du nouveau droit des obligations approche à grands pas. Le 1er janvier 2023, le livre 1 ("Dispositions générales") et le livre 5 ("Droit des obligations") du nouveau code civil entreront en vigueur.

21 novembre 2022


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Tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023 seront régis par ces nouvelles règles. Les contrats conclus avant cette date continueront à être régis par l'ancien code civil, sauf accord contraire entre les parties.

 

Le droit des obligations affecte tous les contrats, son importance ne peut donc être sous-estimée. Le nouveau droit des obligations ne bouleverse pas le droit actuel des obligations (on parle d'une évolution plutôt que d'une révolution), mais il y a de toute évidence quelques changements importants. Cela vaut la peine de prendre un moment pour les examiner, afin d'éviter toute surprise indésirable au cours de la nouvelle année.

 

Nous vous encourageons fortement à mettre à profit les dernières semaines de 2022 pour rendre vos textes contractuels (contrats types, conditions générales, etc.) « à l'épreuve du livre 5 », afin de commencer 2023 en toute sérénité, au moins sur ce plan. Bien entendu, les spécialistes de Schoups se feront un plaisir de vous conseiller et de vous aider. 

 

De plus amples informations sur le nouveau droit des obligations, y compris les diapositives des séminaires susmentionnés que nous avons déjà organisés, sont disponibles sur notre site Internet Média | Schoups.

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