Contrôles sociaux éclair 2020 : le secteur de la construction visé en mars
Droit du travail
14 janvier 2020
Cette année encore, les services d’inspection sociale organiseront des "contrôles sociaux éclairs" dans les secteurs sensibles à la fraude. Les contrôles éclairs dans le secteur de la construction sont déjà prévues pour le mois de mars.
Les contrôles flash seront, cette année également, annoncées sur le site web du Service d’information et de recherche sociale (le « SIRS »). Outre les contrôles sociaux inopinées sur le lieu de travail, les contrôles annoncés constituent également une arme importante dans la lutte contre la fraude sociale, qui est menée principalement dans les secteurs dits sensibles à la fraude (c'est-à-dire le secteur du nettoyage, le secteur de la viande, le secteur horeca, etc.)
Dans le secteur de la construction, les contrôles "flash" auront lieu au mois de mars de cette année, annonce le SIRS sur son site Internet.
Lors de ces contrôles, vous pouvez recevoir la visite de différents services d'inspection en même temps (par exemple ONEM, ONSS, SPF ETCS, etc.). Ils effectuent chacun une inspection concernant les aspects pour lesquels ils sont compétents. Selon le SIRS, ces contrôles éclairs ont principalement un caractère informatif et préventif. Néanmoins, il avertit que les services d'inspection interviennent si des infractions lourdes sont constatées.
Sur le site web du SIRS, vous trouverez plusieurs check-lists, avec lesquelles vous pouvez déjà, en tant qu'employeur, vérifier si vous êtes en ordre. Par exemple, la liste de contrôle du secteur de la construction énumère les documents qui peuvent être demandés par un inspecteur social, ainsi que les questions qu'il peut poser. La liste donne également un aperçu des infractions les plus importantes qui peuvent être identifiées lors de ces contrôles. Cette liste de contrôle n'est qu'indicative : en principe, les services d'inspection peuvent demander d'autres choses, elle donne déjà une idée précise de ce que vous pouvez vous attendre à voir en cas d'inspection.
Pour un aperçu complet des secteurs sensibles à la fraude et de leurs périodes respectives dans lesquelles les contrôles éclairs auront lieu, ainsi que les différentes check-list, veuillez consulter le site web du SIRS.
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter Sara Cockx (chef de l'unité de droit du travail) ou Sara Mannaerts (auteur).