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Un débiteur qui vacille. Que faire ? Quels sont les risques pour les créanciers et le débiteur lui-même ?

15.12.2020

Le 15 décembre Benjamin Marchandise et Camille Richelle du département du droit des entreprises a donnés un webinaire traitant des sujets suivants:

  • « Wrongful trading » ;

  • Le nouveau moratoire sur les faillites ;

  • La période suspecte et les risques liés pour le créancier et le débiteur ; et

  • L’action paulienne

C’est bien connu et cela se vérifie encore aujourd’hui dans des circonstances particulières : les entrepreneurs n’abandonnent pas. Nombre d’entre eux continuent à espérer (malheureusement et parfois en vain) que le vent finira bien par tourner. Une telle posture, si elle est courageuse et force l’admiration, peut se révéler dangereuse. Par l'article XX.227 du Code de droit économique (« CDE »), le législateur vise à sanctionner le “wrongful trading”, c’est-à-dire l’exercice d’une activité déficitaire d’une entreprise qui ne peut plus être sauvée. L'entrepreneur coupable d’un tel exercice risque d'être tenu responsable pour toute ou une partie de la dette de l'entreprise, indépendamment de ses bonnes (ou mauvaises) intentions.

Les créanciers doivent également de leur côté être vigilants. Les paiements reçus et les sûretés obtenues pendant la période suspecte ne sont souvent pas considérés comme définitivement « encaissés ». Le curateur du débiteur failli peut encore par la suite s'y opposer. Les créanciers de bonne foi qui pensaient avoir leurs affaires « en ordre » et qui ont échappé de justesse au concours entre créanciers, risquent ainsi d’être confrontés à de désagréables surprises. Même les actes juridiques du failli datant « d'avant » la période suspecte peuvent, encore et dans certains cas, être contestés par le curateur sur la base de l’action paulienne. Un créancier averti en vaut certainement deux.

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