Les dérogations en urbanisme : do’s & don’ts

La problématique des dérogations (et depuis peu, en Wallonie, des « écarts ») est bien connue pour de nombreux acteurs de l’immobilier tant elle joue, dans certains cas, un rôle important, voire parfois décisif dans la faisabilité (ou non) de certains projets. L’objectif de ce webinaire est de vous donner les outils pratiques nécessaires afin de savoir comment s’y prendre pour préparer une demande de dérogation. De manière concrète, nous expliquerons – exemples à l’appui et sur la base de notre expérience – quelles sont les choses à faire (et à ne pas faire) afin de maximiser les chances qu’une dérogation soit accordée et qu’elle ne mette pas en péril la réalisation de vos projets. Nous partagerons également avec vous, outre les contraintes procédurales qu’entraîne une demande de dérogation, quelques enseignements utiles tirés de la jurisprudence récente en la matière.