Actualia entreprise – jurisprudence récente

Le 14 janvier 2021 notre cellule Droit privé de la construction organisait un webinaire qui aura trait à l’actualité relative aux contrats d’entreprise.

Me. Mathieu Thomas et Me. Melissa Olivotto ont discutés de plusieurs sujets qui ont fait l’objet de décisions de jurisprudence récentes et qui sont intéressantes pour la pratique en matière de contrats d’entreprise.

Les sujets suivants ont été entre autres abordés :

• Résolution du contrat vs. Remplacement de l’entrepreneur

• La modération des amendes de retard

• La quasi-immunité de l’agent d’exécution