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Arbitrage

Nous disposons d'un savoir-faire spécialisé en matière d'arbitrage, tant ad hoc qu'institutionnel (y compris la CCI et le CEPANI).

Dans l'arbitrage, un litige est réglé par un tribunal arbitral, plutôt que par une cour de justice. Dans certains cas, cela peut présenter de nombreux avantages, par exemple en termes de rapidité et de confidentialité. Dans un contexte international, l'arbitrage est souvent utilisé, notamment en raison de la neutralité du forum.

Nous intervenons régulièrement en tant qu'arbitre ou conseil dans des arbitrages nationaux et internationaux complexes, dans des domaines très variés (droit de la construction (FIDIC, etc.), droit des sociétés, etc.)

Notre pratique étendue consiste notamment à :

  • rédiger, réviser et adapter des clauses d'arbitrage et des clauses plus générales de règlement des litiges

  • agir en qualité de conseil dans les procédures d'arbitrage nationales et internationales

  • mener des procédures d'arbitrage devant les cours et tribunaux (relatives aux preuves, à l'exécution, à l'annulation, etc.)

  • conseiller en matière de procédures d'arbitrage (coûts, aide à la désignation des arbitres, etc.)


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