Droit de l’environnement

Nous disposons d'une expertise particulière en matière de conseil multidisciplinaire et d’intervention dans les procédures dans le domaine du droit de l'environnement et des questions de droit public/contractuel relatif aux biens immobiliers dans les trois Régions (flamande, bruxelloise et wallonne). Nous agissons comme un point de contact unique pour les entreprises et les pouvoirs publics dans toute la Belgique.

Notre pratique étendue consiste à :

• préparer des demandes de permis et donner des conseils à ce sujet

• conduire des procédures de permis (recours administratifs, recours judiciaires devant le Conseil du contentieux des permis, le Conseil d'État, procédures civiles, etc.)

• conduire des procédures d'aménagement du territoire et le maintien du droit de l'environnement

• fournir une assistance en matière d'expropriation (tant dans les négociations que dans la procédure administrative et la phase judiciaire) et de restrictions de propriété ;

• conseiller en matière de droit foncier, étude d’impact sur l’environnement, politique de l’eau, dépollution des sols, conservation de la nature, d'aspects de droit public des câbles et des tuyaux ...