Droit pénal social
Nous avons une connaissance approfondie des nombreuses obligations de droit pénal qui incombent aux employeurs dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.
Le code pénal social contient un arsenal de sanctions qui peuvent avoir un impact majeur, allant d'une amende pénale ou administrative ou même jusqu’à l'emprisonnement, l'interdiction professionnelle ou la fermeture d'une entreprise.
Les inspections se multiplient. Les accidents du travail graves donnent souvent lieu à des poursuites pénales. Nous fournissons une assistance pragmatique de qualité.
Notre pratique étendue consiste notamment à :
contrôler le respect des obligations sociales
conseiller et assister lors d’une inspection sociale
assurer la défense en cas d’amende administrative
fournir une assistance dans le cadre de procédures pénales
