Droit des entreprises
Nous disposons d'une grande expertise dans tous les aspects du droit commercial auxquels une entreprise peut être confrontée, tant dans le cadre de la fourniture de conseils que dans le cadre de litiges.
Notre pratique étendue inclut notamment :
une assistance à la rédaction, la révision et la négociation d'un large éventail de contrats commerciaux (consultancy, vente, location, sécurité, externalisation, informatique, licences, accords de gestion, etc.)
la vérification des conditions générales (par exemple, en ce qui concerne les règles B2B, le droit des consommateurs et la vie privée).
des conseils sur la sécurité des produits et la responsabilité des produits.
tout type de contentieux commercial (procédure judiciaire, arbitrage, médiation, saisie, référé, intermédiaire entre un client belge et un avocat étranger dans des litiges transfrontaliers, etc.)
News
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Faillite et nouveau départ pour un administrateur ? Selon la Cour de cassation, uniquement s’il est question d’une « organisation propre ».
04.05.2022 — Droit des entreprises
Désolé semble être le mot le plus difficile. Des excuses en tant que possibilité de réparation en nature.
16.02.2022 — Droit des entreprises
Vos contrats post-Brexit – Quid des clauses d'élection de for et de choix de la loi applicable?
17.01.2022 — Droit des entreprises
Durcissement de la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales à partir du 1er février 2022
14.01.2022 — Droit des entreprises
Events
La Loi B2B à l’épreuve de la pratique
22.06.2021 — Webinaires
M&A – uitdagingen en aandachtspunten in tijden van en na covid
17.06.2021 — Webinaires
Restructurer en temps de Covid : aspects de droit du travail et de l’insolvabilité
10.06.2021 — Webinaires
Herstructureren in tijden van Covid: arbeidsrechtelijke en insolventie topics
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Prijsbepaling door earn-out: opportuniteit of valkuil
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Heldere afspraken, maken goede transacties: Letter of Intent, princiepsakkoorden e.a.
20.05.2021 — Webinaires
Jaarvergaderingen anno 2021
15.04.2021 — Webinaires