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Droit des entreprises

Nous disposons d'une grande expertise dans tous les aspects du droit commercial auxquels une entreprise peut être confrontée, tant dans le cadre de la fourniture de conseils que dans le cadre de litiges.

Notre pratique étendue inclut notamment :

  • une assistance à la rédaction, la révision et la négociation d'un large éventail de contrats commerciaux (consultancy, vente, location, sécurité, externalisation, informatique, licences, accords de gestion, etc.)

  • la vérification des conditions générales (par exemple, en ce qui concerne les règles B2B, le droit des consommateurs et la vie privée).

  • des conseils sur la sécurité des produits et la responsabilité des produits.

  • tout type de contentieux commercial (procédure judiciaire, arbitrage, médiation, saisie, référé, intermédiaire entre un client belge et un avocat étranger dans des litiges transfrontaliers, etc.)


News

News

Le législateur belge suit la jurisprudence européenne en matière d’UBO : tout accès au registre UBO requiert un intérêt légitime

17.02.2023 — Droit des entreprises

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Augmentation du taux d'intérêt légal et du taux d'intérêt pour retard de paiement dans les transactions commerciales

18.01.2023 — Droit des entreprises

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Langue de la facture

23.12.2022 — Droit des entreprises

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La CSRD, qui entrera en vigueur début 2023, est pertinente pour toutes les entreprises

19.12.2022 — Droit des entreprises

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Events

La Loi B2B à l’épreuve de la pratique

22.06.2021 — Webinaires

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M&A – uitdagingen en aandachtspunten in tijden van en na covid

17.06.2021 — Webinaires

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Restructurer en temps de Covid : aspects de droit du travail et de l’insolvabilité

10.06.2021 — Webinaires

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Herstructureren in tijden van Covid: arbeidsrechtelijke en insolventie topics

08.06.2021 — Webinaires

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Prijsbepaling door earn-out: opportuniteit of valkuil

03.06.2021 — Webinaires

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Heldere afspraken, maken goede transacties: Letter of Intent, princiepsakkoorden e.a.

20.05.2021 — Webinaires

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Jaarvergaderingen anno 2021​

15.04.2021 — Webinaires

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Corporate Social Responsibility

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