Droit des entreprises
Nous disposons d'une grande expertise dans tous les aspects du droit commercial auxquels une entreprise peut être confrontée, tant dans le cadre de la fourniture de conseils que dans le cadre de litiges.
Notre pratique étendue inclut notamment :
une assistance à la rédaction, la révision et la négociation d'un large éventail de contrats commerciaux (consultancy, vente, location, sécurité, externalisation, informatique, licences, accords de gestion, etc.)
la vérification des conditions générales (par exemple, en ce qui concerne les règles B2B, le droit des consommateurs et la vie privée).
des conseils sur la sécurité des produits et la responsabilité des produits.
tout type de contentieux commercial (procédure judiciaire, arbitrage, médiation, saisie, référé, intermédiaire entre un client belge et un avocat étranger dans des litiges transfrontaliers, etc.)
News
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Le législateur belge suit la jurisprudence européenne en matière d’UBO : tout accès au registre UBO requiert un intérêt légitime
17.02.2023 — Droit des entreprises
Augmentation du taux d'intérêt légal et du taux d'intérêt pour retard de paiement dans les transactions commerciales
18.01.2023 — Droit des entreprises
Langue de la facture
23.12.2022 — Droit des entreprises
La CSRD, qui entrera en vigueur début 2023, est pertinente pour toutes les entreprises
19.12.2022 — Droit des entreprises
Events
La Loi B2B à l’épreuve de la pratique
22.06.2021 — Webinaires
M&A – uitdagingen en aandachtspunten in tijden van en na covid
17.06.2021 — Webinaires
Restructurer en temps de Covid : aspects de droit du travail et de l’insolvabilité
10.06.2021 — Webinaires
Herstructureren in tijden van Covid: arbeidsrechtelijke en insolventie topics
08.06.2021 — Webinaires
Prijsbepaling door earn-out: opportuniteit of valkuil
03.06.2021 — Webinaires
Heldere afspraken, maken goede transacties: Letter of Intent, princiepsakkoorden e.a.
20.05.2021 — Webinaires
Jaarvergaderingen anno 2021
15.04.2021 — Webinaires