Schoups 70 – Hotel de Mérode Brussels

Lorsque les évènements prennent une tournure inattendue. À quoi s'attendre lors d’une enquête pénale, comment s’y préparer et réagir ?

Liesbeth Truyens & Marie-Aude Deslandes

Liesbeth Truyens et Marie-Aude Deslandes vous exposeront « comment » se déroule une enquête pénale : des premiers éléments de l’enquête jusqu’à un jugement éventuel.

En raison de leur expertise acquise en qualité de spécialiste en matière de compliance et d’ancienne auxiliaire du SPF Justice, Liesbeth et Marie-Aude vous mettront sur le bon chemin grâce à leurs conseils (pratiques) relatifs à la gestion des risques inhérents à ce type d’évènements (souvent inattendus).

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Changement climatique : contraintes et opportunités pour vos projets immobiliers

Charles Poncelet

Les catastrophes survenues cet été en Wallonie nous ont rappelé à quel point le changement climatique est un phénomène déjà bien perceptible chez nous. Les annonces du Gouvernement wallon depuis cet été se succèdent : circulaires en préparation, arrêtés de dispense de permis, nouveau schéma de développement du territoire, accélération du stop béton, etc. Cette présentation sera l’occasion de faire le point sur ces différentes annonces. Plus généralement, Charles Poncelet exposera comment le phénomène du changement climatique se répercute(ra) dans les projets immobiliers, les contraintes qu’il pose et les opportunités qu’il fait naître pour les acteurs de l’immobilier.

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Actualités en droit (fiscal) immobilier

Ewoud Willaert & Laurence d'Huyvetter

Au cours de cette session, nous passerons en revue les actualités les plus importantes dans le secteur de l'immobilier en quelques mots. Ewoud Willaert expliquera les aspects du droit civil et Laurence D'huyvetter s'occupera des nouveautés fiscales.

Seront notamment abordés les nouvelles possibilités en matière de propriété en volumes, les implications fiscales du nouveau droit des biens et le taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction.

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Travailler avec des (faux) indépendants : réflechir avant d'agir

Etienne Pennetreau

Le nombre de consultants actifs augmente dans les trois régions et les employeurs sont de plus en plus souvent confrontés à des travailleurs qui préfèrent fournir leurs prestations sur une base indépendante plutôt que comme employés.

La fausse indépendance est toutefois lourde de conséquences, tant pour l'individu que pour votre entreprise.

Au cours de cette conférence, Sara Cockx et Etienne Pennetreau vous guideront brièvement à travers le cadre législatif pertinent et vous donneront ensuite tous les conseils et astuces utiles pour collaborer avec des indépendants dans votre entreprise et éviter les risques d’une requalification.

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Comment gérer les risques et le management des claims pendant l’exécution des travaux, en marchés publics et en construction privée

Sébastien Leroy & Els Op de Beeck

Sébastien Leroy et Els Op de Beeck exposeront les différentes méthodes par lesquelles les parties contractantes dans les contrats de construction peuvent traiter leurs réclamations mutuelles :

D'une part, le modèle "classique", dans lequel les parties tranchent toutes leurs revendications mutuelles à la fin des travaux et tentent généralement de trouver un compromis.

D'autre part, les approches plus modernes de la coopération, telles que le NEC4, le modèle néerlandais de construction d'accords d'équipe, etc.

Ce sujet est abordé du point de vue contractuel (tout commence par les clauses du contrat) ainsi que durant la phase d'exécution ("gestion des sinistres").

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La responsabilité de l’entrepreneur spécialisé

Melissa Olivotto

La responsabilité de l’entrepreneur spécialisé – Melissa Olivotto exposera les obligations particulières pesant sur un entrepreneur spécialisé. Une comparaison sera faite entre les contrats d’entreprise et les contrats de vente, ainsi que les limites de la responsabilité en découlant, afin que l’attention des entrepreneurs avertis soit attirée sur les garanties qu’ils accordent à leurs clients.

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Les litiges « pré » et « post » acquisition: état des lieux

Benjamin Marchandise & Mathilde van der Stegen

Pour que le champagne ne tourne pas au vinaigre.

Lorsque l’excitation du closing d’une opération de cession d’entreprise retombe, il arrive (parfois) que vendeurs et acheteurs d’une société ne soient plus sur la même longueur d’ondes quant au contenu de leur accord.

Cela va de l’interprétation du périmètre des services prestés par le vendeur lors de la période de transition, à l’éventuelle découverte de cadavres dans le placard par l’acheteur, à la libération d’un montant mis en séquestre, etc.: la liste des malentendus entre parties peut s’avérer longue.

Il arrive aussi que les parties n’arrivent pas -dans la dernière ligne droite- à conclure la transaction et rompent les négociations en cours de route, voire à la veille des « noces ».

Comment aborder les différents risques et tenter de les circonscrire dans la documentation contractuelle de cession d’actions ?

Benjamin Marchandise et Mathilde van der Stegen vous donneront des exemples (concrets) de contentieux liés à la cession d’actions ainsi que des pistes de solutions contractuelles pour tenter d’éviter aux parties de « passer » par la case tribunal ou arbitrage.

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Capita selecta - Droit de l'insolvabilité

Hélène Kislanski

La crise du coronavirus touche (heureusement) à sa fin. Le tsunami des faillites redouté ne s'est pas encore produit. Cette année, nous n'en sommes "qu'à" un peu plus de 3 500 faillites. Est-ce le calme avant la tempête ou les mesures gouvernementales ont-elles finalement sauvé notre économie?

Un entrepreneur averti et prudent en vaut deux. Hélène Kislanski et Sam Ledent expliquent ce qu'une entreprise peut faire lorsque l'un de ses débiteurs commence à vaciller financièrement. Les sûretés (gage, compensation, etc.) et les saisies seront entre autres abordées.

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L'agréation des entrepreneurs de travaux : le point suite aux modifications de la loi du 17 juin 2016

Mathieu Thomas

La matière de l’agréation des entrepreneurs de travaux en marchés publics a connu des évolutions suite à l’entrée en vigueur le 30 juin 2017 de la nouvelle réglementation de 2016 des marchés publics et concessions.

Ces évolutions et leurs implications concrètes sur vos marchés seront abordés lors du séminaire, d’un point de vue tant théorique que pratique .

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Proportionaliteit en overheidsopdrachten

Sophie Bleux

Sedert een aantal jaren is het proportionaliteitsbeginsel uitdrukkelijk opgenomen in de overheidsopdrachtenwetgeving. Het proportionaliteitsbeginsel is van toepassing op alle beslissing die een bestuur neemt in het kader van een overheidsopdracht. Doorheen de rechtspraak van de Raad van State en het Hof van Justitie heeft het proportionaliteitbeginsel concreet vorm gekregen. In de presentatie zullen wij stilstaan bij een aantal gevallen waarin het proportionaliteitsbeginsel wordt toegepast op een concrete beslissing genomen in het kader van een plaatsingsprocedure.

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