Restructurer en temps de Covid : aspects de droit du travail et de l’insolvabilité

Toute entreprise est confrontée, un jour où l’autre, à la problématique de la restructuration. La crise du Coronavirus et les mesures prises dans ce cadre ont rendu cette question pressante pour de nombreux employeurs, qui se demandent si le nouveau contexte économique et de travail impose de réorganiser leurs structures internes. Dans les cas plus graves, cette préoccupation naît de ce que l’entreprise n'est structurellement plus en mesure d'honorer tous ses engagements.

Gérer son entreprise dans ce contexte particulier n’est assurément pas une sinécure et il est par conséquent primordial de bien comprendre le large éventail de règles et de dispositifs fédéraux et régionaux dont les entreprises disposent pour mener à bien leur projet de réorganisation. Nous les analyserons ensemble au cours de ce webinar.

Nous verrons d’abord qu'une restructuration n'implique pas nécessairement de licencier du personnel. Lorsqu’il est toutefois procédé à des licenciements, nous analyserons ensemble les nombreuses règles applicables concernant les licenciements individuels, multiples, collectifs ou encore la fermeture de l’entreprise, ainsi que leurs points d’attention pratiques. Enfin, nous envisagerons également les cas de la réorganisation judiciaire et de la faillite et le déroulement concret de ces procédures spéciales.

Partant de notre expérience pratique, nous vous guiderons à travers chacun de ces cas afin de vous donner la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise et de vous en expliquer concrètement la mise en œuvre, afin que vous puissiez entreprendre votre réorganisation éventuelle avec les bons outils et les bons réflexes.