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Le nouveau Code civil (Livre 5) : en pratique​

20.10.2022

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L’entrée en vigueur du nouveau Livre 5 du Code civil est imminente. Le 1er janvier prochain, c’est déjà demain.

Après le droit de la preuve (Livre 8), le droit des biens (Livre 3), le droit patrimonial des couples (Livre 2, Titre 3) et les successions, donations et testaments (Livre 4), c’est au tour du droit des obligations de faire l’objet d’un remaniement en profondeur.

Par exemple, le droit belge des contrats consacre désormais la théorie de l’imprévision, ce qui permettra de remédier à un déséquilibre contractuel né de circonstances imprévisibles ou d’un contexte modifié. Une possibilité qui fera certainement parler d’elle en ces temps agités que nous connaissons actuellement.

Qu'est-ce qui va changer en pratique ? La nouvelle loi est-elle applicable aux contrats en cours et quelles en sont les conséquences ? Dans quels domaines vos contrats-types doivent-ils être révisés et de quelle manière ?

Le jeudi 20 octobre 2022, nous organisons un séminaire au cours duquel les spécialistes de SCHOUPS répondront à toutes vos questions avec une approche résolument pratique.

Après une première présentation générale sur les nouvelles règles applicables, nous vous expliquerons leur impact à l’aide d’exemples pratiques et concrets dans le domaine souhaité.

Vous aurez ainsi, après la présentation générale, la possibilité de vous inscrire à une session « droit des entreprises » (axée sur « le monde des affaires » comme les contrats commerciaux, les acquisitions, etc. et présentée par Mes. Benjamin Marchandise et Alexandra Henrichs) ou une session axée sur l’immobilier (droit de la construction, marchés publics, développement de projets immobiliers, etc., présentée par Mes. Sébastien Leroy et Mathieu Thomas).

Le programme est le suivant :

13 :30 – 14 :00 : Accueil et networking.

14 :00 – 15 :30 : Présentation générale – Aperçu des nouvelles règles

15 :30 – 16 :00 : Coffee break

16 :00 -17 :00 : Présentation par thème (au choix) : droit des entreprises ou droit immobilier

17 :00 – 18 :00 : Drink et networking

Nous aurons le plaisir d’organiser ce séminaire en nos bureaux sis Rue de la Régence 58, boîte 8 à 1000 Bruxelles (2ème étage).
Ce sera également l’occasion de vous faire découvrir nos nouveaux bureaux.

Un Parking « Interparking » est disponible devant le bâtiment (sous la Place Poelart) »

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