sr.search

Impact concret et pratique de la nouvelle réglementation relative aux lanceurs d’alerte

29.11.2022

Register

Le 11 octobre dernier, le gouvernement a déposé un projet de loi afin de protéger les lanceurs d’alerte dans un contexte professionnel.

A cette occasion, Schoups a le plaisir de vous inviter à son Webinaire qui se tiendra le 29 novembre prochain de 13 heures à 14 heures.

Au cours de celui-ci, Marie-Aude Deslandes et Christine Molitor analyseront l’impact concret et pratique de ce projet de loi sur votre organisation interne. Elles vous présenteront de manière succincte, (i) le champ d’application de la loi, (ii) les canaux dont disposent les lanceurs d’alerte, (iii) l’obligation pour les employeurs dans le secteur privé d’établir un canal de signalement interne, (iv) les conséquences et mesures de protection, (v) les sanctions en cas de non-conformité et enfin (v) comment intégrer cette législation dans votre entreprise.

Le webinaire sera suivi d’une session de questions réponses.

Corporate Social Responsibility

Read more

Vacancies

  • Lawyers 16
  • Staff 1
Read more